Ville de Soisy-sous-Montmorency

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Livret de famille

 

Obtention du livret de famille

Le livret de famille est remis automatiquement :

Pour les couples mariés, le livret de famille contient :

Pour les couples non mariés ayant un ou plusieurs enfant(s) commun(s)s, le livret de famille contient :

En cas de mariage des parents, un nouveau livret de famille leur sera délivré.

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour est obligatoire en cas de naissance, adoption, reconnaissance d’un enfant, mariage des parents, changement de nom et prénom, séparation et décès.

Délivrance d’un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation il est possible de demander un second livret de famille pour le parent qui n’en possède plus. L’accord de l’autre parent n’est pas exigé et la présentation du livret de famille initial n’est pas obligatoire.

Où s’adresser :

Pièces à fournir :

Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille : date et lieu de mariage, dates et lieux de naissance des membres du couple et des enfants.

En cas de perte ou de vol

Un duplicata peut vous être délivré. Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut en faire la demande.

Où s’adresser :

Pièces à fournir :

Renseignements

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