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Demande d’un acte de décès

 

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès par mail en nous envoyant la liste des informations ci-dessous. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier.

Adresse mail : mairie chez soisy-sous-montmorency.fr

Informations nécessaires à la délivrance d’une copie d’acte de décès :

ETAT-CIVIL DE LA PERSONNE DECEDEE :

VOS COORDONNEES

Droit d’accès :
Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes, même si elles n’ont pas de lien de parenté avec le défunt.

Vous pouvez également télécharger le formulaire ci-dessous et nous le retourner complété par courrier.

Les documents attachés

doc

Demande d’un acte de décès

Document Word - 723 ko - Publié le 12 août 2016
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