Ville de Soisy-sous-Montmorency

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Changement d’enseigne

 

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Procédure :

Renseignements

Les documents attachés

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Formulaire Cerfa n°14798*01

Document PDF - 316 ko - Publié le 4 décembre 2014
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Formulaire Cerfa_14799*01

Document PDF - 172 ko - Publié le 4 décembre 2014
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